Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de formations numériques proposées par [NOM / RAISON SOCIALE — À COMPLÉTER] (ci-après « le Vendeur ») sur le site coachsante.fr [URL À COMPLÉTER].

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Le Vendeur propose des formations numériques à accès en ligne (vidéos, ebooks PDF) dans les domaines du coaching sportif, de la santé et du bien-être.

Ces formations sont à visée pédagogique exclusivement. Elles ne constituent pas des actes de soins et ne se substituent pas à une consultation médicale ou paramédicale.

L'accès aux formations est permanent (à vie) pour le compte de l'acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les contenus sans en modifier la nature.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). [PRÉCISER RÉGIME TVA : ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si auto-entrepreneur — À COMPLÉTER]

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

La commande est finalisée via Stripe Checkout, plateforme de paiement sécurisé. Le paiement s'effectue par carte bancaire. La transaction est chiffrée (TLS/SSL).

L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le paiement est validé. Cet email vaut confirmation de commande.

En cas d'échec du paiement, la commande n'est pas enregistrée et aucun accès n'est accordé.

L'accès à la formation achetée est accordé immédiatement après validation du paiement, dans l'espace personnel de l'acheteur (/mon-espace).

L'accès est strictement personnel et non cessible. Il est interdit de partager ses identifiants ou de permettre l'accès à un tiers. Tout manquement pourra entraîner la résiliation de l'accès sans remboursement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et dont il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En finalisant sa commande, l'acheteur reconnaît expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.

Si l'acheteur n'a pas encore accédé au contenu, une demande de remboursement peut être adressée à [EMAIL — À COMPLÉTER] dans un délai de 14 jours suivant la date d'achat. Le Vendeur examinera la demande au cas par cas.

Les formations proposées sont à visée pédagogique et de bien-être. Le Vendeur ne garantit pas de résultats spécifiques. Les effets varient selon les individus et leur engagement personnel.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses formations. L'acheteur s'engage à consulter un médecin avant d'entreprendre tout programme physique.

En cas d'indisponibilité temporaire du service (maintenance, hébergement), le Vendeur ne peut être tenu pour responsable et ne sera pas contraint à remboursement.

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, images, ebooks) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers est formellement interdite.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En cas de litige, l'acheteur peut adresser une réclamation à [EMAIL — À COMPLÉTER]. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

En cas d'échec de la résolution amiable, l'acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux français sont seuls compétents.